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CREDIT D'IMPOTS

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  • CREDIT D'IMPOTS 
  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle à bois si son rendement dépasse 70 % et que son taux de rejet en CO est inférieur à 0.6 %.
  • Pour inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, le Parlement a fixé le crédit d'impôt à 40 % du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009  pour des équipements de production d'énergie utilisant une source d'origine renouvelable et installés dans l'habitation principale du locataire propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur.
  • Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu'il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
  • Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l'entreprise chargée de l'installation.
  • Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune. Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge. 
  • La démarche administrative est très simple :
    il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

 

 
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