- TVA réduite à 5,5 %
- (mesure disponible jusqu'à fin 2009)
- L'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs.
- Il concerne les dépenses liées à la main-d'oeuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.
- Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
- Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt.
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